Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des sites web serveo-ia.com et serveo-ai.com.au (ci-après « le Site ») ainsi que de la plateforme de services Serveo (ci-après « la Plateforme »), édités par Serveo.
L'accès au Site et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au Site et à la Plateforme
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la Plateforme et aux Services est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement.
Serveo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site et à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.
3.2 Identifiants
Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services effectuée avec les identifiants du Client est réputée effectuée par le Client lui-même.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer Serveo immédiatement à contact.serveoo@gmail.com
3.3 Un compte par entreprise
Chaque compte est associé à une seule entreprise. Le Client s'interdit de créer plusieurs comptes pour une même entité juridique, notamment dans le but de bénéficier de plusieurs périodes d'essai.
Utilisation acceptable
Le Client s'engage à utiliser le Site et la Plateforme de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. En particulier, il est interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Serveo
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Copier, reproduire, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse des Services
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données du Site
- Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les rapports et analyses générés
- Fournir des données financières falsifiées ou obtenues illégalement
- Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques de la Plateforme
Données transmises par le Client
Le Client est seul responsable des données qu'il transmet à Serveo. Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour transmettre ces données et que leur transmission ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données financières transmises. Des données inexactes ou incomplètes affecteront directement la qualité des analyses produites, sans que la responsabilité de Serveo puisse être engagée.
Nature des rapports et analyses
Le Client reconnaît que :
- Les analyses IA peuvent contenir des imprécisions ou erreurs d'interprétation
- Les rapports ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, commissaire aux comptes ou conseiller financier agréé
- Les décisions prises sur la base des rapports relèvent de la seule responsabilité du Client
- Les projections et scénarios sont des estimations basées sur des modèles statistiques et ne constituent pas des garanties de résultats
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (textes, images, logos, graphiques, logiciels, bases de données, algorithmes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Serveo.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable des rapports générés, limitée à un usage interne à son entreprise et pour la durée de son abonnement.
Suspension et résiliation de compte
Serveo se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis le compte d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse des Services
- Atteinte aux droits de Serveo ou de tiers
- Mise en danger de la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Serveo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Protection des données
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Limitation de responsabilité
Serveo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou la Plateforme, y compris en cas de perte de données, de manque à gagner, de perte de chance ou d'atteinte à l'image.
La responsabilité de Serveo est exclue en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client.
Modifications des CGU
Serveo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, Serveo informera les utilisateurs par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs australiens, les dispositions de l'Australian Consumer Law s'appliquent en complément.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Serveo, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact.serveoo@gmail.com
- Adresse : 20 Martin Pl, NSW 2000